1 Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont InstantDevis collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
En utilisant notre application, vous acceptez cette politique et consentez au traitement de vos données tel que décrit ci-dessous.
2 Responsable du traitement
Nom du responsable : Sundrive AI
Adresse : 291 Avenue General Norbert RIERA, 83600 Fréjus, France
Email de contact : contact.sav@sundrive.ai
3 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'utilisation de l'application.
Données que vous fournissez volontairement :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Nom de l'entreprise, logo, métier
- Informations sur les prestations (prix, matériaux, descriptions)
- Données vocales (enregistrements audio pour génération de devis)
- Fichiers générés (devis, documents PDF)
Données collectées automatiquement :
- Identifiant utilisateur unique
- Informations techniques (modèle de téléphone, version OS, etc.)
- Données d'usage (fréquence d'utilisation, fonctionnalités utilisées)
- Adresse IP (pour sécurité et journalisation)
4 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Génération automatique de devis via intelligence artificielle
- Stockage et gestion de l'historique des devis
- Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation
- Envoi d'informations importantes, mises à jour et notifications
- Support technique et assistance utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
5 Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement (création de compte, autorisation microphone, marketing)
- L'exécution du contrat (utilisation des fonctionnalités de l'application)
- L'intérêt légitime (sécurisation du service, amélioration des performances)
- Obligations légales (comptabilité, traçabilité, sécurité)
6 Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques, dans le strict cadre de leur mission :
- Supabase - Hébergement et base de données
- Stripe - Traitement des paiements (si applicable)
- OpenAI - Traitement IA pour génération de devis
Aucun transfert de vos données n'est effectué à des fins commerciales ou publicitaires.
7 Transferts hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors Union européenne (ex : OpenAI aux États-Unis).
Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat ou qu'ils sont soumis à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Ces transferts sont strictement encadrés et sécurisés conformément au RGPD.
8 Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Jusqu'à suppression du compte + 3 ans maximum |
| Devis et documents PDF | 3 ans à partir de la dernière utilisation |
| Enregistrements vocaux | Supprimés après traitement IA (traitement temporaire) |
| Logs et journaux techniques | 12 mois maximum |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |
9 Vos droits
Vous disposez des droits suivants à tout moment :
- Droit d'accès - Consulter vos données personnelles
- Droit de rectification - Corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement (y compris marketing)
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
10 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification sécurisée et contrôle d'accès
- Journalisation et monitoring des activités
- Sauvegardes régulières et plans de continuité
- Formation du personnel à la sécurité des données
11 Cookies et traceurs
InstantDevis ne collecte aucun cookie via l'application mobile.
Si des cookies sont utilisés sur notre site web, une bannière d'information sera affichée avec possibilité de les refuser ou de les configurer selon vos préférences.
L'application fonctionne sans aucun traceur publicitaire ou analytique tiers.
12 Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles.
Toute modification importante vous sera notifiée par email ou notification push.
La version mise à jour sera toujours accessible dans l'application avec la date de dernière modification.
13 Contact et réclamations
Pour toute question liée à la confidentialité ou à vos données :
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés :
CNIL : www.cnil.fr